Règles de sécurité concernant les techniques de tatouage

Règles de sécurité concernant les techniques de tatouage, maquillage permanent et perçage

Formation des personnes mettant en œuvre ces techniques

Les personnes mettant en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel doivent avoir suivi une formation préalable aux règles d’hygiène et de salubrité, assurée par un organisme habilité.

Elles doivent également effectuer une déclaration préalable à la Direction de l’Action Sanitaire.
 Voir la fiche « Déclarer une activité de tatouage, maquillage permanent ou perçage  ».

Règles d’hygiène et de salubrité

Des règles générales d’hygiène et de salubrité sont définies en annexe de l’Arrêté Ministériel n°2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage :

• Du tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent (Annexe 3, I)
• Du perçage corporel (Annexe 3, II)
• Du perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille (Annexe 4)

Les locaux où sont mises en œuvre ces techniques doivent être adaptés.

Les procédures d’hygiène des mains et de préparation de la zone à tatouer ou à percer doivent être suivies.

La stérilisation des matériels est également encadrée par un protocole comportant différentes étapes (prétraitement ou pré-désinfection, nettoyage, conditionnement, stérilisation, stockage).

Les déchets issus des techniques, en particulier les gants et appareils en contact avec la peau, sont considérés comme des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et doivent être stockés et éliminés comme tels.

Règles relatives aux produits et matériaux utilisés

Les produits de tatouage définis comme « toute substance ou préparation colorante destinée par effraction cutanée à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain à l’exception des produits qui sont des dispositifs médicaux » ne doivent pas nuire à la santé humaine.

Pour le perçage, l’utilisation de tiges contenant du nickel ou ses composants, est interdite sauf si le taux de libération du nickel est inférieur à 0,2 mg/cm2 par semaine.

Information préalable des clients

Préalablement à la mise en œuvre de ces techniques, les clients sont dûment informés des risques auxquels ils s’exposent et, après leur réalisation, des précautions à respecter.

Le contenu de cette information est encadré et porte notamment sur les risques infectieux et allergiques ainsi que sur l’aspect éventuellement douloureux et irréversible de l’acte envisagé.

Cette information doit être également affichée de manière visible dans le local où les techniques sont pratiquées et remise, par écrit, au client éventuellement complétée par des indications.

Personnes mineures

Il est interdit de réaliser ces techniques sur une personne mineure sans le consentement d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

La preuve du consentement doit être conservée par les personnes mettant en œuvre les techniques pendant trois ans.

Contact :

DIRECTION DE L'ACTION SANITAIRE

Le Puccini
48 boulevard d'Italie
MC 98000 MONACO
Division Produits de Santé :
(+377) 98 98 84 20
Fax : (+377) 98 98 86 57
Horaires : de 9h30 à 17h du lundi au vendredi
dass@gouv.mc